MIS : Modern International School
Ecole privée internationale MIS à Tanger maternelle Montessori et primaire
CONTRAT DE VIE SCOLAIRE
(règlement intérieur)
Les repères fondamentaux qui président au présent contrat sont :
- L’adhésion aux règles de la communauté scolaire et leur strict respect
- L’épanouissement de la personnalité en interaction avec les autres
- Le développement d’une conscience sociale ouverte au respect de l’autre
- L’intégration progressive des notions de devoir et de droit qui sont indissociables
- L’intégration graduelle des obligations scolaires parentales comme facteur déterminant dans les processus éducatif et formatif de l’enfant
Pour réaliser les objectifs que s’assigne le présent contrat de vie scolaire, votre soutien permanent et votre implication active sont des conditions incontournables.
Préambule
Le Règlement Intérieur de l’Ecole MIS « Modern International School » de Tanger définit les droits et les obligations de chacun.
L’attention et l’adhésion aux règles ci-après mentionnées sont déjà une première étape vers la mise en place d’une situation favorable à la réussite de l’éducation et de la formation de votre enfant. Le Règlement Intérieur s’inscrit directement dans le sens de toutes les actions de l’Ecole MIS « Modern International School » de Tanger toujours orientées de manière à assurer à votre enfant une parfaite intégration dans la vie de la communauté scolaire. Ainsi, il vise à parachever la socialisation de l’enfant dans un milieu plus large que celui de la famille
C’est dans ce but que les élèves doivent intégrer à la fois droits et devoirs et faire l’apprentissage de la vie communautaire scolaire et de ses règles.
Les repères fondamentaux qui président au présent Règlement intérieur sont :
- L'adhésion et le respect des règles de la communauté scolaire.
- L’épanouissement de la personnalité en interaction avec les autres.
- Le développement d’une conscience sociale ouverte au respect d’autrui et de la collectivité.
- L’intégration des notions de devoir et de droit qui sont indissociables.
- L’intégration des obligations scolaires parentales comme facteur déterminant des processus éducatif et formatif de l’enfant.
Pour réaliser les objectifs que s’assigne le présent Règlement intérieur, le soutien permanent et l’implication active des parents sont des conditions incontournables.
1. DROITS FONDAMENTAUX DE L'ÉLÈVE
L’élève a des droits fondamentaux inhérents à son statut et sont principalement énoncés ci-après :
- Le respect de son intégrité physique, morale
- L’égalité de ses chances sans distinction de sexe, d’origine, de croyance
- Le respect de son travail et de son matériel
2. OBLIGATIONS SCOLAIRES PARENTALES
Les parents s’engagent expressément à :
- Assurer leur responsabilité éducative et à reconnaître l’école uniquement comme lieu d’apprentissage.
- Avoir un comportement digne et respectueux dans tous les espaces scolaires et à l’extérieur immédiat de l’établissement tant vis-à-vis des adultes qui y travaillent que des élèves.
- S’informer du vécu scolaire de leur enfant en consultant notamment les informations mises à leur disposition (notes administratives, relevés de notes, bulletins scolaires, messages téléphoniques...)
- Prendre toutes les mesures nécessaires extrascolaires pour leur enfant relatives à l’encadrement du travail personnel, au soutien scolaire, à l’assiduité...
- Participer à toutes les activités organisées à leur intention (réunions d’information, rencontres entre parents et professeurs, etc.)
- Être solidaires des décisions administratives, pédagogiques contractuelles et réglementaires prises dans le cadre des missions de l’établissement.
Tout manquement aux obligations parentales précitées entraîne la non réinscription de l’élève pour l’année scolaire suivante voire un arrêt immédiat de sa scolarisation en cours
3. LES HORAIRES ET LES VACANCES SCOLAIRES
L’inscription au L’ECOLE MIS « MODERN INTERNATIONAL SCHOOL implique l’engagement, pour la famille, de l’assiduité de son enfant selon le planning des horaires affichés à l’école.
Pour le bon fonctionnement de l’école, les horaires affichés a sein de l’école doivent être respectés. Pendant la période de Ramadan, les horaires sont aménagés.
Les vacances scolaires sont arrêtées selon le calendrier scolaire.
4. LES RETARDS ET LES ABSENCES
L’assiduité et la ponctualité sont des conditions indispensables à la réussite scolaire. La présence des élèves à tous les cours et activités est obligatoire
L’élève retardataire doit se présenter à la Vie Scolaire obligatoirement accompagné.
Les absences doivent être déclarées immédiatement par la famille.
Elles doivent être ensuite justifiées par un document adéquat (certificat médical, document administratif…) que déposera le parent à la vie scolaire.
Dans tous les cas, aucun élève n’est autorisé à rentrer directement en cours – après un retard ou une absence – sans billet d’autorisation délivré par la Vie Scolaire
L’élève doit impérativement se mettre à jour des leçons ou des réalisations de la classe faites en son absence et ne pourra être dispensé des évaluations à son retour.
Les retards répétitifs ou les absences non justifiées peuvent entraîner l’interdiction d’accès dans l’établissement en attente de régularisation et/ou de mesure disciplinaire (heures de retenue, exclusion…).
Toute absence non justifiée le jour d’une évaluation entraîne la note de zéro.
5. LA TENUE ET L’HYGIÈNE
L’élève s’attache à avoir une tenue et une hygiène conformes aux usages de l’établissement
Les vêtements transparents, déchirés, trop courts pour couvrir les épaules, le tronc et les jambes, trop longs, suggestifs, avec effet affiché et apparent de mode ou d’appartenance sont interdits. Le port de sabot ou chaussures à talons est interdit. Les tenues sportives ne sont autorisées que pendant les cours d’EPS et de danse.
L’élève ne portera aucun objet (colliers, piercing…), tatouage ou coloration, marque, slogan ou signe ostentatoire. L’hygiène corporelle et vestimentaire sont aussi des éléments importants du respect de soi et des autres.
Tout élève contrevenant aux règles de tenue ou d’hygiène se verra refuser l’accès à l’établissement.
6. LES MOUVEMENTS ET LA CIRCULATION DES ÉLÈVES
Aucun élève ne doit rester sans autorisation dans une salle de classe en dehors de la présence d’un enseignant ou d’un surveillant, ni stationner dans les couloirs et les escaliers.
Les personnels de l’établissement (Vie scolaire, administration, enseignants…) ont le droit et le devoir d’intervenir à tout moment, et en particulier lors des mouvements des élèves, pendant les récréations ainsi qu’aux abords immédiats de l’établissement, pour éviter tout désordre ou toute mise en danger.
7. LES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
Lors des activités périscolaires, les élèves pourront être amenés à effectuer en groupe ou individuellement des tâches à l’intérieur voire à l’extérieur de l’établissement selon un programme établi par l’enseignant et approuvé par la Direction Pédagogique. Il est à rappeler que ces travaux ou activités font partie intégrante des objectifs ou recommandations pédagogiques et sont obligatoires.
Durant l’accomplissement de ces tâches sur l’emploi du temps hebdomadaire, les élèves restent sous statut scolaire.
8. L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Les cours d’E.P.S. sont programmés à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement pour une durée d’une à deux heures par semaine
Les règles d’assiduité aux cours d’E.P.S. sont identiques à celles des cours en interne dans l’établissement notamment le refus des élèves retardataires et la régularisation impérative au bureau de la Vie scolaire des élèves absents.
Durant l’activité d’E.P.S., les élèves doivent avoir obligatoirement la tenue adaptée à la pratique du sport.
9. LE MATÉRIEL ET EFFETS PERSONNELS DE L'ÉLÈVE
L’élève doit avoir l’ensemble des manuels originaux et vierges d’inscription ainsi que les fournitures arrêtées par les enseignants de sa classe.
Les téléphones portables, les baladeurs, les consoles de jeux portatives ainsi que tout objet susceptible de perturbation sont strictement interdits d’usage et de fonctionnement dans l’établissement. Tout contrevenant se verra sanctionné et l’appareil sera confisqué et remis aux parents.
En cas d’échange ou de perte de vêtement, l’école ne pourra être tenue pour responsable.
Les produits et objets dangereux ou illicites sont strictement interdits d’introduction, de port, d’échange ou d’usage
Aucun objet de valeur, ni forte somme d’argent n’est conseillé. L’élève est responsable de la gestion de ses affaires, l’établissement ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, de détérioration, de prêt, de vente, d’échange ou de vol. Toute détérioration volontaire ou par négligence commise par un élève sur du mobilier ou du matériel scolaire ou celui d’autrui, entraîne la responsabilité pécuniaire des parents.
10. LA PROPRETÉ DES LIEUX
Les boissons et aliments doivent être consommés uniquement dans les lieux prévus à cet effet.
Les Chewing-gums et les sucettes sont strictement interdits.
Chacun contribue à son niveau à la propreté de l’établissement.
Le respect de la dignité des personnels chargés de l’entretien interdit tout comportement conduisant à l’augmentation de leur charge de travail.
11. LA SANTÉ
Les élèves doivent être à jour de leurs vaccinations. Les parents dont les enfants suivent un traitement médical permanent ou provisoire doivent en avertir par écrit l’administration.
En cas d’accident constaté dans l’établissement durant les heures de cours, l’élève est orienté – si nécessaire – vers un service d’urgence médicalisé et la famille avisée. Au-delà de la demi-journée de l’accident, le suivi médical de l’enfant doit être assuré par les parents.
Seuls les accidents constatés et déclarés dans les délais de rigueur pourraient faire l’objet d’une prise en charge par notre assurance responsabilité civile.
12. LES RELATIONS AVEC LES FAMILLES
Les parents sont régulièrement informés des actions menées dans l’établissement par des messages téléphoniques, des notes administratives distribuées aux élèves concernant notamment l’organisation des évaluations semestrielles, les rencontres parents-enseignants, les réunions d’informations, les conseils de classe, les sorties pédagogiques …
Les enseignants évaluent de façon ponctuelle ou continue les élèves. Des relevés périodiques de notes et des bulletins semestriels établis à l’issue du conseil de classes sont remis aux familles .
La Direction pédagogique, interlocuteur privilégié pour l’établissement d’un bilan de l’élève, est à la disposition permanente des familles.
Tout parent peut prendre à tout moment contact avec l’établissement.
13. L'UTILISATION DE PHOTOS PAR L'ÉTABLISSEMENT
Dans le cadre de la relation contractuelle établie, les parents d’élèves acceptent le principe de l’utilisation gracieuse de photos de leur(s) enfant(s) prises en situation de scolarité ou d’activité destinées aux publications officielles de l’établissement ou du groupe scolaire (brochures, sites internet, réseaux sociaux …). L’établissement s’engage à ne pas dénaturer ou détourner les photos réalisées et à ne pas les céder à des tiers.
14. L’ASSURANCE SCOLAIRE
En plus de la Responsabilité Civile scolaire obligatoire, l’assurance de l’établissement couvre les activités scolaires, périscolaires et parascolaires .
15. LES MESURES DISCIPLINAIRES
Tout comportement d’indiscipline ou de négligence de travail d’un élève ne pouvant être réglé par un dialogue direct, fait l’objet d’un rapport de signalement en vue d’une mesure d’avertissement ou de sanction au niveau de l’établissement. La Direction Pédagogique conserve une totale liberté d’appréciation en ce qui concerne les mesures de prévention, d’accompagnement, de réparation et reste souveraine dans la décision d’engager une procédure disciplinaire
En fonction de la gravité de l’acte, l’élève est passible :
- D'avertissement avec ou sans retenue et/ou travail supplémentaire.
- D'exclusion temporaire assortie d’une mise à l’épreuve.
- D’exclusion définitive.
En cas de manquement au règlement par tricherie, tentative de tricherie, absence injustifiée, usage du téléphone portable, usages de propos insultants ou par accumulation de signalements (retards répétitifs, sanctions de retenues ou pour travail…), l’élève est exclu une journée et doit se présenter au retour à la première heure à la Vie scolaire.
En cas de première récidive sur l’année, l’élève est exclu trois jours
En cas de deuxième récidive ou de faute lourde (violence physique ou orale, apport [ou usage] d’objet [ou produit] dangereux ou prohibé, atteinte à l’image de l’établissement ou à la dignité des personnels ou des élèves, …), l’élève s’expose à une exclusion de longue durée voire une exclusion définitive.
L ’élève renvoyé provisoirement doit impérativement se mettre à jour des leçons ou des réalisations de la classe faites en son absence et ne pourra être dispensé des évaluations à son retour.
La Direction pédagogique peut également prendre des mesures conservatoires avant d’arrêter une décision de sanction disciplinaire.
16. L’ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Règlement intérieur n’a pas de caractère définitif pour l’année en cours.
Tenant compte de l’observation du fonctionnement et de l’évolution des réglementations, il peut faire l’objet de mises à jour au travers de notes d’information internes.
17. L’APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’inscription à L’École MIS « Modern International School » de Tanger vaut adhésion – dans son intégralité et sans aucune réserve – au Règlement Intérieur de l’établissement pour l’année scolaire en cours.
